CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
PRÉAMBULE – OBJET
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le Directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que nécessaire afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
• Utilisateur : tout internaute se connectant au site ou l’utilisant.
• Responsable de la publication : personne physique ou morale assurant la publication et la gestion éditoriale du site.
• Informations personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de l’Article 4 du RGPD.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le présent site a pour objet de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société.
Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 3 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Directeur de la publication est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Directeur de la publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 3 – Limitations contractuelles des présentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Directeur de la publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (notamment le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Directeur de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le Directeur de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
ARTICLE 6 – GESTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont mis en place avec l’autorisation du Directeur de la publication.
Cependant, le Directeur de la publication ne dispose d’aucun moyen de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies disponible sur le site.
ARTICLE 8 – PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société POINT DE VUE PRODUCTIONS.